Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre II : Les produits / Titre Ier : Les instruments financiers / Chapitre IV : Placements collectifs / Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières / Sous-section 9 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs / Paragraphe 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées / Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs
Article R214-37 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Commentaire • 0
Décisions • 2
[…] Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-14 et L. 621-15, R. 621-5 à R. 621-7 et R. 621-38 à R. 621-40 ainsi que les articles L. 532-9, L. 532-9-1 et R. 214-37, dans leur rédaction applicable à l'époque des faits ;
Lire la suite…- Société de gestion·
- Sanction·
- Opcvm·
- Fond·
- Risque·
- Activité·
- Management·
- Commission·
- Crédit agricole·
- Monétaire et financier
2. Décision de la Commission des sanctions du 21 octobre 2011 à l'égard de la société ALTERNATIVE LEADERS FRANCE
[…] Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 214-3, L. 214-9, L. 214-24-1, L. 532-9, L. 532-9-1, L. 533-1, L. 533-2, L. 533-4, L. 533-11, L. 621-9, L. 621-14, L. 621-15, R. 214-37, R. 621-5 à R. 621-7 et R. 621-38 à R. 621-40 ;
Lire la suite…- Investissement·
- Société de gestion·
- Monétaire et financier·
- Risque·
- Sanction·
- Fond·
- Commission·
- Contrôle·
- Opcvm·
- Activité