Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre II : Les produits / Titre Ier : Les instruments financiers / Chapitre IV : Placements collectifs / Section 2 : Les organismes de titrisation / Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation / Paragraphe 1 : Dispositions générales / Sous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation à compartiments

Article R214-106 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Version20/07/2008

Version31/07/2013

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 2004-1255 2004-11-24 art 15, Décret n°2004-1255 du 24 novembre 2004 - art. 15 (Ab)

Entrée en vigueur le 20 juillet 2008

Modifié par : Décret n°2008-711 du 17 juillet 2008 - art. 1

Lorsque l'organisme de titrisation comporte deux ou plusieurs compartiments, les dispositions de la présente section sont applicables à chacun des compartiments.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 20 juillet 2008
Modifié par :	Décret n°2008-711 du 17 juillet 2008 - art. 1

1 texte cite l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).