Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre II : Les produits / Titre Ier : Les instruments financiers / Chapitre IV : Placements collectifs / Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier / Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées / Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier
Article R214-219 du Code monétaire et financierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2007
Entrée en vigueur le 1 juin 2007
Est créé par : Décret n°2006-1542 du 6 décembre 2006 - art. 1 () JORF 8 décembre 2006
Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Le quota d'investissement en actifs liquides prévu au 2° de l'article L. 214-93 n'est pas applicable.
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