Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre II : Les produits / Titre Ier : Les instruments financiers / Chapitre IV : Placements collectifs / Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier / Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées / Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier
Article R214-221 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2007
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Version25/07/2008
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Version31/07/2013
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Version22/11/2018
Entrée en vigueur le 25 juillet 2008
Modifié par : Décret n°2008-726 du 22 juillet 2008 - art. 2
Les règles prévues aux sous-paragraphes 2 à 4 du paragraphe 1 de la sous-section 1 de la présente section ne sont pas applicables.
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