Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre II : Les produits / Titre II : Les produits d'épargne / Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique / Section 2 : L'épargne populaire / Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire / Paragraphe 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire
Article R221-50 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Version25/08/2005
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Version01/01/2012
Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifié par : Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 - art. 7
La rémunération du compte sur livret d'épargne populaire comprend un intérêt fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie. Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts.
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