Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre II : Les produits / Titre II : Les produits d'épargne / Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique / Section 3 : Le livret jeune / Sous-section 1 : Ouverture et clôture du livret jeune

Article R221-76 du Code monétaire et financier

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Version25/08/2005

Version31/12/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°96-367 du 2 mai 1996 - art. 1 (Ab), Décret n°96-367 du 2 mai 1996 - art. 1 (MMN)

Entrée en vigueur le 31 décembre 2005

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Modifié par : Décret n°2005-1068 du 30 août 2005 - art. 15 () JORF 31 août 2005 en vigueur le 31 décembre 2005

Le livret jeune peut être ouvert dans les établissements de crédit conventionnés à cet effet dans les conditions prévues à l'article R. 221-98.

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Entrée en vigueur le 31 décembre 2005
Est codifié par :	Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Modifié par :	Décret n°2005-1068 du 30 août 2005 - art. 15 () JORF 31 août 2005 en vigueur le 31 décembre 2005

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