Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre II : Les produits / Titre II : Les produits d'épargne / Chapitre II : Produits d'épargne salariale / Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise

Article R222-1 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Version01/05/2009

Entrée en vigueur le 1 mai 2009

Modifié par : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)

Les articles R. 3332-1 à D. 3335-3 du code du travail déterminent les modalités d'application des règles relatives au plan d'épargne d'entreprise, fixées par les articles L. 443-1 à L. 443-8 de ce code.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2009
Modifié par :	Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)

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