Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre V : Les prestataires de services / Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire / Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives / Section 3 : Le Crédit agricole / Sous-section 2 : L'organe central du Crédit agricole / Paragraphe 1 : Organisation

Article R512-18 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Version01/12/2011

Version06/11/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°85-351 du 19 mars 1985 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Le réseau du Crédit agricole comprend, outre les caisses régionales et les caisses locales mentionnées aux articles L. 512-34 et L. 512-35, les établissements de crédit que les caisses constituent pour effectuer des opérations de banque.

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