Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre V : Les prestataires de services / Titre Ier : Prestataires de services bancaires / Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives / Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne / Sous-section 5 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Article R512-58 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Version31/07/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2000-123 du 9 février 2000 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 31 juillet 2009

Modifié par : LOI n°2009-715 du 18 juin 2009 - art. 2 (V)

L'affiliation mentionnée à l'article R. 512-57 est subordonnée à l'agrément des dirigeants par l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

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Entrée en vigueur le 31 juillet 2009
Modifié par :	LOI n°2009-715 du 18 juin 2009 - art. 2 (V)

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