Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre V : Les prestataires de services / Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire / Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées / Section 1 : Agence française de développement / Sous-section 1 : Opérations / Paragraphe 1 : Concours financiers de l'agence pour son compte propre

Article R516-6 du Code monétaire et financier

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Version25/08/2005

Version11/05/2006

Version07/06/2009

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 92-1176 1992-10-30 annexe (art 4, au sein du statut), Décret n°92-1176 du 30 octobre 1992 - art. Annexe, art. 4 (Ab)

Entrée en vigueur le 11 mai 2006

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Modifié par : Décret n°2006-530 du 9 mai 2006 - art. 3 () JORF 11 mai 2006

L'agence exerce également ses attributions dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.

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Entrée en vigueur le 11 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Modifié par :	Décret n°2006-530 du 9 mai 2006 - art. 3 () JORF 11 mai 2006

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