Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre V : Les prestataires de services / Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire / Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées / Section 1 : Agence française de développement / Sous-section 1 : Opérations / Paragraphe 1 : Concours financiers de l'agence pour son compte propre

Article R516-6 du Code monétaire et financier

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Version25/08/2005

Version11/05/2006

Version07/06/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°92-1176 du 30 octobre 1992 - art. Annexe, art. 4 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code monétaire et financier - art. R513-27 (T)

Entrée en vigueur le 7 juin 2009

Modifié par : Décret n°2009-618 du 5 juin 2009 - art. 4

L'agence exerce également ses attributions dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

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Entrée en vigueur le 7 juin 2009
Modifié par :	Décret n°2009-618 du 5 juin 2009 - art. 4

Sortie de vigueur le 6 novembre 2014
Transféré par :	DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 4

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