Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre V : Les prestataires de services / Titre Ier : Prestataires de services bancaires / Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque / Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations / Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations / Paragraphe 1 : Le directeur général
Article R518-1 du Code monétaire et financier
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Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
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[…] Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement à caractère spécial créé par la loi du 28 avril 1816 – et dont le statut a été codifié aux articles L.518-2 et suivants et R.518-1 et suivants du Code monétaire et financier, ayant son siège sis [Adresse 1],
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[…] La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION – CDC, établissement public à caractère spécial, placé sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative, créée par le titre X de la loi des finances du 28 avril 1816 et dont le statut a été codifié aux articles L. 518-2 et suivants et R. 518-1 du Code monétaire et financier, dont le siège social est […]
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3. Tribunal administratif de Bordeaux, 27 novembre 2008, n° 0704044
[…] 17-05-01-02 […] Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 1 er du décret du 18 décembre 2006 précité : « Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un corps d'attachés régi par le décret du 26 septembre 2005 susvisé et par les dispositions du présent décret, dont la gestion est assurée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. » ; qu'aux termes de l'article R. 518-1 du code monétaire et financier, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué : « En cas d'absence ou de maladie du directeur général, le secrétaire général le remplace dans l'exercice de ses fonctions. (…). » ;
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