Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre V : Les prestataires de services / Titre Ier : Prestataires de services bancaires / Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque / Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations / Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations / Paragraphe 2 : Le caissier général

Article R518-13 du Code monétaire et financierAbrogé

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Version25/08/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Ordonnance 1816-05-22 art 16, Décret n°1862-05-31 du 31 mai 1862 - art. 832 (Ab), Décret 1862-05-31 art 832

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Le caissier général tient une comptabilité lui permettant de justifier ses opérations de recettes et ses dépenses.

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Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est codifié par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par :	Décret n°2019-1197 du 20 novembre 2019 - art. 19

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