Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière / Titre II : L'Autorité des marchés financiers / Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers / Section 3 : Règles de fonctionnement
Article R621-23 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
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[…] Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, Vu le code monétaire et financier, notamment l'article R. 621-23 relatif à l'institution de régies de recettes et de dépenses ; Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances ; Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au montant du cautionnement susceptible d'être appliqué aux régisseurs de recettes installés auprès des organismes publics ; Vu la décision du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Gérard Rameix secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1 er janvier 2004 ;
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2. Décision du 18 décembre 2009 portant suppression de la régie de recettes et du régisseur en charge de la gestion des inscriptions et des encaissements pour la…
[…] Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, Vu le code monétaire et financier, notamment l'article R. 621-23 relatif à l'institution des régies de recettes et de dépenses ; Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes des organismes publics ; Vu la décision du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers du 2 juillet 2007 et la décision modificative n° 212 instituant une régie de recettes pour la conférence de l'OICV organisée par l'AMF à Paris en 2008 et les avis conformes de l'agent comptable ; Vu la décision du 2 juillet 2007 portant nomination d'un régisseur de recettes pour la conférence de l'OICV organisée par l'AMF à Paris du 25 au 29 mai 2008 et l'avis conforme de l'agent comptable ;
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