Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière / Titre II : L'Autorité des marchés financiers / Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers / Section 3 : Règles de fonctionnement

Article R621-25 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Version30/05/2014

Version01/01/2023

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 - art. 44 (Ab), Décret 2003-1109 2003-11-21 art 44

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 17

Le contrôle de la gestion de l'agent comptable de l'Autorité des marchés financiers est assuré par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Est codifié par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 17

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