Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales / Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte / Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R711-19 du Code monétaire et financierAbrogé
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Version25/08/2005
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