Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales / Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna / Section 2 : L'Institut d'émission d'outre-mer / Sous-section 2 : Opérations / Paragraphe 2 : Autres opérations

Article R712-8 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/12/2006

Version21/12/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code monétaire et financier - art. R721-19 (V), Code monétaire et financier - art. D712-8 (T)

Entrée en vigueur le 21 décembre 2019

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2019-1402 du 18 décembre 2019 - art. 1

L'institut peut consentir aux établissements de crédit et autres intervenants du marché des avances garanties par des sûretés appropriées.

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Entrée en vigueur le 21 décembre 2019
Est codifié par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2019-1402 du 18 décembre 2019 - art. 1

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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