Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales / Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna / Section 3 : Les instruments de la monnaie scripturale

Article R712-18 du Code monétaire et financier

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Version25/08/2005

Version02/04/2011

Version29/01/2014

Version18/05/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°94-284 du 6 avril 1994 - art. 4 (Ab)

Entrée en vigueur le 2 avril 2011

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2011-358 du 30 mars 2011 - art. 11

L'Institut d'émission d'outre-mer exerce, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna en liaison avec la Banque de France les attributions dévolues à cette dernière par les articles R. 131-29 à R. 131-45.

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Entrée en vigueur le 2 avril 2011
Est codifié par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2011-358 du 30 mars 2011 - art. 11

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