Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte / Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier

Article R731-5 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Version01/01/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°94-284 du 6 avril 1994 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

Modifié par : Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1

Les dispositions de l'article R. 731-4 sont applicables aux envois postaux.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Modifié par :	Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1

Sortie de vigueur le 18 mai 2014
Abrogé par :	Décret n°2014-488 du 15 mai 2014 - art. 1

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