Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre III : Dispositions applicables à Mayotte / Chapitre II : Les produits / Section 1 : Les instruments financiers / Sous-section 1 : Définition et règles générales

Article R732-1 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Version01/01/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 83-359 1983-05-02 art 23-1 (ecqc Mayotte)

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Les articles R. 211-1 à R. 211-8 et R. 211-16 sont applicables à Mayotte.

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Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est codifié par :	Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

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