Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte / Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II
Article D732-1 du Code monétaire et financierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version25/08/2005
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Version01/01/2009
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Modifié par : Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1
L'article D. 214-1 n'est pas applicable à Mayotte.
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