Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre Ier : La monnaie / Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale

Article R741-2 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

La référence de ce texte avant la renumérotation du 25 août 2005 est l'article : Décret 94-284 1994-04-06 art 8 (ecqc la déclaration en Nouvelle- Calédonie)

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 novembre 2022 est l'article : Code monétaire et financier - art. R721-22 (VT)

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Les déclarations mentionnées à l'article R. 741-1 sont adressées à l'Institut d'émission d'outre-mer.

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Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est codifié par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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