Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre Ier : La monnaie / Section 3 : Les relations financières avec l'étranger / Sous-section 2 : Obligations de déclaration

Article R741-9 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Version26/10/2012

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 2002-1440 2002-12-05 art 4 (ecqc la Nouvelle-Calédonie)

Entrée en vigueur le 26 octobre 2012

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2012-1182 du 23 octobre 2012 - art. 12

Les modalités d'application de la présente sous-section sont fixées par arrêté du ministre chargé des douanes.

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Entrée en vigueur le 26 octobre 2012
Est codifié par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2012-1182 du 23 octobre 2012 - art. 12

Sortie de vigueur le 1 décembre 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1523 du 10 novembre 2016 - art. 2

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1. Rappel d'entrée en vigueur au 1er décembre : renforcement du dispositif de lutte contre le financement du terrorisme #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 1^er décembre 2016

2. Rappel d'entrée en vigueur au 1er décembre : renforcement du dispositif de lutte contre le financement du terrorisme #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 1^er décembre 2016

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