Article R742-4 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005
>
Version01/07/2017
>
Version03/01/2018
>
Version22/11/2018
>
Version25/10/2019
>
Version16/11/2019
>
Version20/09/2020
>
Version31/01/2022
>
Version26/02/2022
>
Version08/07/2022

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 89-623 1989-09-06 art 16-1 (ecqc la Nouvelle-Calédonie)

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Les articles R. 214-1 à R. 214-19, R. 214-23, R. 214-24, R. 214-26, R. 214-27, R. 214-27 à R. 214-28 sauf son IV, les articles R. 214-29 à R. 214-50 et l'article R. 214-90 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 25 août 2005
Sortie de vigueur le 1 juillet 2017
1 texte cite l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).