Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre II : Les produits / Section 1 : Les instruments financiers / Sous-section 4 : Les placements collectifs

Article R742-7 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

La référence de ce texte avant la renumérotation du 25 août 2005 est l'article : Décret 71-524 1971-07-01 art 27 (ecqc la Nouvelle-Calédonie)

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Les articles R. 214-116 à R. 214-143 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est codifié par :	Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Sortie de vigueur le 1 juillet 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-179 du 13 février 2017 - art. 4

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