Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre V : Les prestataires de services / Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
Article R745-1 du Code monétaire et financier
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Entrée en vigueur le 15 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1223 du 12 octobre 2009 - art. 7
Les articles R. 511-1, R. 511-2, R. 511-3-2, R. 511-3-3, R. 511-3-4, R. 511-3-5, R. 511-6 et R. 511-13 et R. 511-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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