Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre V : Les prestataires de services / Section 1 : Les établissements du secteur bancaire / Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées

Article R745-3 du Code monétaire et financier

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Version25/08/2005

Version06/11/2014

Version23/04/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 92-1176 1992-10-30 art 4 de l'annexe (ecqc la Nouvelle-Calédonie)

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

L'Agence française de développement mentionnée aux articles R. 516-3 et suivants exerce également ses attributions en faveur de la Nouvelle-Calédonie.

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Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est codifié par :	Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

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