Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre V : Les prestataires de services / Section 2 : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications

Article R745-4-1 du Code monétaire et financier

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La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code monétaire et financier - art. R745-4-3 (Ab)

Entrée en vigueur le 30 septembre 2006

Est créé par : Décret n°2006-1201 du 28 septembre 2006 - art. 1 () JORF 30 septembre 2006

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Les articles R. 741-1 à R. 741-3, à l'exception de la référence à l'article R. 131-10 figurant dans l'article R. 741-3, ainsi que les articles R. 741-5 et R. 745-10 sont applicables aux services financiers de l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie.

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Entrée en vigueur le 30 septembre 2006
Est créé par :	Décret n°2006-1201 du 28 septembre 2006 - art. 1 () JORF 30 septembre 2006
Est codifié par :	Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005