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Article R745-4-1 du Code monétaire et financier
Article D745-4
Article R745-4-2

Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre V : Les prestataires de services / Section 1 : Prestataires de services bancaires / Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

  1. Code monétaire et financier
  2. ...
  3. Section 1 : Prestataires de services bancaires
  4. Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

Article R745-4-1 du Code monétaire et financier

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La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code monétaire et financier - art. R745-4-3 (Ab)

Entrée en vigueur le 28 décembre 2012

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2012-1452 du 24 décembre 2012 - art. 2

Les articles R. 518-57 à R. 518-62 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Entrée en vigueur le 28 décembre 2012
Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifié par : Décret n°2012-1452 du 24 décembre 2012 - art. 2
Sortie de vigueur le 17 janvier 2016
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