Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière / Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle / Sous-section 5 : Comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie

Article R746-7 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Version30/05/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2001-884 du 20 septembre 2001 - art. 4 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code monétaire et financier - art. R782-16 (V)

Entrée en vigueur le 30 mai 2014

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 16

Le secrétariat du comité consultatif du crédit est assuré par le directeur chargé de la direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant. Le secrétaire dresse un procès-verbal des séances du comité.

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Entrée en vigueur le 30 mai 2014
Est codifié par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 16

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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