Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française / Chapitre Ier : La monnaie / Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale

Article R751-3 du Code monétaire et financierAbrogé

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Version01/01/2006

Version29/08/2010

Version02/04/2011

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 94-284 1994-04-06 art 1 (ecqc la Polynésie française)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code monétaire et financier - art. R733-9 (V), Code monétaire et financier - art. R733-6 (V), Code monétaire et financier - art. R733-17 (V), Code monétaire et financier - art. R733-10 (V), Code monétaire et financier - art. R733-11 (V), Code monétaire et financier - art. R733-7 (V)

Entrée en vigueur le 2 avril 2011

Modifié par : Décret n°2011-358 du 30 mars 2011 - art. 16

Les articles R. 131-1 à R. 131-9, R. 131-11 à R. 131-51 ainsi que les articles R. 163-1 à R. 163-3 sont applicables en Polynésie française.

L'article R. 163-3 est applicable à l'Office des postes et télécommunication.

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Entrée en vigueur le 2 avril 2011
Modifié par :	Décret n°2011-358 du 30 mars 2011 - art. 16

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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