Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française / Chapitre III : Les services / Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

Article R753-7 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Version12/09/2019

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 2003-195 2003-03-07 art 3-1 (ecqc la Polynésie française)

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Les articles R. 330-1 à R. 330-3 sont applicables en Polynésie française.

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Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est codifié par :	Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

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