Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française / Chapitre III : Les services / Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

Article R753-7 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Version12/09/2019

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 2003-195 2003-03-07 art 3-1 (ecqc la Polynésie française)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code monétaire et financier - art. D753-22 (V), Code monétaire et financier - art. R753-21 (V)

Entrée en vigueur le 12 septembre 2019

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2019-944 du 9 septembre 2019 - art. 2

Les articles R. 330-1 à R. 330-3 sont applicables en Polynésie française.

Les articles D. 330-4 et D. 330-5 dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-944 du 9 septembre 2019 y sont également applicables.

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Entrée en vigueur le 12 septembre 2019
Est codifié par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2019-944 du 9 septembre 2019 - art. 2

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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