Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française / Chapitre V : Les prestataires de services / Section 1 : Prestataires de services bancaires / Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées
Article R755-3 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Version25/08/2005
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Version06/11/2014
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Version23/04/2017
Entrée en vigueur le 6 novembre 2014
Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifié par : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 21 (V)
L'agence française de développement mentionnée aux articles R. 513-23 et suivants exerce également ses attributions en faveur de la Polynésie française.
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