Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française / Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière / Section 2 : L'Autorité des marchés financiers
Article R756-4 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Version25/08/2005
>
Version01/11/2007
>
Version11/05/2017
>
Version01/07/2017
>
Version03/01/2018
>
Version06/07/2018
>
Version26/02/2022
Entrée en vigueur le 11 mai 2017
Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifié par : Décret n°2017-865 du 9 mai 2017 - art. 2
Les articles R. 621-1 à R. 621-26, R. 621-30-1 à R. 621-30-4 et R. 621-31 à R. 621-46 sont applicables en Polynésie française.
Les articles R. 621-41-1 à R. 621-41-6 sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2017-865 du 9 mai 2017.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.