Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna / Chapitre Ier : La monnaie / Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale
Article R761-2 du Code monétaire et financierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version25/08/2005
Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Les déclarations mentionnées à l'article R. 761-1 sont adressées à l'Institut d'émission d'outre-mer.
Commentaires • 2
1. Rappel d'entrée en vigueur au 1er décembre : renforcement du dispositif de lutte contre le financement du terrorisme #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 1er décembre 2016
Lexis Veille · 1er décembre 2016
Décision • 0
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