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Article R761-7 du Code monétaire et financier
Article R761-6
Article R761-8

Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna / Chapitre Ier : La monnaie / Section 3 : Les relations financières avec l'étranger / Sous-section 2 : Obligations de déclaration

  1. Code monétaire et financier
  2. ...
  3. Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
  4. Sous-section 2 : Obligations de déclaration

Article R761-7 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005
>
Version03/06/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 2002-1440 2002-12-05 art 2 (ecqc Wallis et Futuna)

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Les dispositions de l'article R. 761-6 sont applicables aux envois postaux.
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Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Sortie de vigueur le 1 décembre 2016
Abrogé par : Décret n°2016-1523 du 10 novembre 2016 - art. 2
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