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Article R761-9 du Code monétaire et financier
Article R761-8
Article R762-1

Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna / Chapitre Ier : La monnaie / Section 2 : Les relations financières avec l'étranger / Sous-section 2 : Obligations de déclaration

  1. Code monétaire et financier
  2. ...
  3. Section 2 : Les relations financières avec l'étranger
  4. Sous-section 2 : Obligations de déclaration

Article R761-9 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005
>
Version26/10/2012

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 2002-1440 2002-12-05 art 4 (ecqc Wallis et Futuna)

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Lorsque le transfert est opéré pour le compte d'un tiers, la déclaration mentionnée à l'article R. 761-6 comporte l'identification du propriétaire des sommes, titres ou valeurs transférés.
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Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Sortie de vigueur le 26 octobre 2012
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