Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre II : Les produits / Titre Ier : Les instruments financiers / Chapitre IV : Placements collectifs / Section 2 : Les organismes de titrisation / Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance

Article D214-110 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/2008

Entrée en vigueur le 20 juillet 2008

Est créé par : Décret n°2008-711 du 17 juillet 2008 - art. 1

Les risques d'assurance mentionnés au premier alinéa de l'article L. 214-49-10 sont ceux relevant des branches 1 à 26 mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances.

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Entrée en vigueur le 20 juillet 2008
Est créé par :	Décret n°2008-711 du 17 juillet 2008 - art. 1

Sortie de vigueur le 31 juillet 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 8

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