Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna / Chapitre IV : Les marchés / Section 2 : Les plates-formes de négociation
Article R764-2 du Code monétaire et financierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2009
Entrée en vigueur le 1 février 2009
Est créé par : Décret n°2008-1473 du 30 décembre 2008 - art. 1 (VD)
Modifié par : Décret n°2008-1473 du 30 décembre 2008 - art. 1 (V)
L'article R. 421-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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