Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna / Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière / Section 3 : Coopération et échanges d'informations

Article R766-6 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/02/2009

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 novembre 2022 est l'article : Code monétaire et financier - art. R784-20 (V)

Entrée en vigueur le 1 février 2009

Est créé par : Décret n°2008-1473 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)

Les articles R. 632-1 et R. 632-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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Entrée en vigueur le 1 février 2009
Est créé par :	Décret n°2008-1473 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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