Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre II : Les produits / Section 1 : Les instruments financiers / Sous-section 1 : Définitions et règles générales
Article D742-1-1 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Est créé par : Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 1 (V)
L'article D. 211-1 A est applicable en Nouvelle-Calédonie.
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