Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Les marchés / Section 2 : Les plates-formes de négociation
Article D744-2-1 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2009
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Version06/11/2014
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Version03/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Est créé par : Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)
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