Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna / Chapitre IV : Les marchés / Section 2 : Les plates-formes de négociation
Article D764-2-1 du Code monétaire et financier
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Version01/01/2009
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Version06/11/2014
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Version03/01/2018
Entrée en vigueur le 6 novembre 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 6
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