Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française / Chapitre IV : Les marchés / Section 3 : Les négociations sur instruments financiers / Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers

Article D754-3-1 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 janvier 2009 est l'article : Code monétaire et financier - art. D754-3 (M)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

Modifié par : Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)

L'article D. 432-1 est applicable en Polynésie française sous réserve de remplacer la référence à l'article L. 511-8 du code de commerce par une référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Modifié par :	Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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