Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna / Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière / Section 3 : Coopération et échanges d'informations
Article D766-6-1 du Code monétaire et financierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2009
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Version03/01/2018
Entrée en vigueur le 3 janvier 2018
Modifié par : Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 17
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
ARTICLES APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
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décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 | |
décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014
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