Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière / Section 3 : Coopération et échanges d'informations
Article D746-11-1 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2009
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Version03/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Est créé par : Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 5
L'article D. 632-1-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.
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