Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière / Section 3 : Coopération et échanges d'informations

Article D746-11-1 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2009

Version03/01/2018

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 novembre 2022 est l'article : Code monétaire et financier - art. D782-26 (V)

Entrée en vigueur le 3 janvier 2018

Modifié par : Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017 - art. 8

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT
D. 632-1-1	du décret n° 2007-904 du 15 mai 2007
D. 632-1	du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017

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Entrée en vigueur le 3 janvier 2018
Modifié par :	Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017 - art. 8

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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