Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre V : Les prestataires de services / Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire / Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées / Section 1 : Agence française de développement / Sous-section 3 : Organisation locale

Article R516-15-2 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version07/06/2009

La référence de ce texte après la renumérotation du 6 novembre 2014 est l'article : Code monétaire et financier - art. R513-38 (T)

Entrée en vigueur le 7 juin 2009

Est créé par : Décret n°2009-618 du 5 juin 2009 - art. 11

Le chef de la représentation de l'agence dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie rend compte au représentant de l'Etat territorialement compétent.

Entrée en vigueur le 7 juin 2009
Est créé par :	Décret n°2009-618 du 5 juin 2009 - art. 11

Sortie de vigueur le 6 novembre 2014
Transféré par :	DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 4

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