Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre V : Les prestataires de services / Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés / Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme / Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle / Sous-section 10 : Mesures de vigilance renforcée
Article R561-22 du Code monétaire et financier
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Entrée en vigueur le 5 septembre 2009
Est créé par : Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 - art. 1
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1. ARJEL, décision n°2021-154 du 3 juin 2021
[…] Articles L. 561-2-1, L. 561-5, L. 561-5-1 et L. 561-8 du code monétaire et financier ; Article 17 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ; Articles R. 561-5, R. 561-5-1, R. 561-5-3, R. 561-6, R. 561-10, R. 561-11, R. 561-12, et R. 561-22-2 du code monétaire et financier ; Articles 2 et 4 du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 ; Article 11 du décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019.Section 4.1 Principes généraux
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